Sylvie Fromonteil

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sylvie FROMONTEIL administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Remplace:	M. Alexandre LUTFALLA
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

JORFTEXT000049225714 (source JORF)

nomination

03 Mars 2024 03/03/2024

De:	Sylvie Fromonteil administratrice des finances publiques et cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048010949 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2023 31/08/2023

De:	FROMONTEIL Sylvie administratrice des finances publiques
Objet:	au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires
Groupe:	Etat

date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"

JORFTEXT000047858657 (source JORF)

intégration

19 Juillet 2023 19/07/2023

De:	Sylvie Fromonteil administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

JORFTEXT000037880483 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Sylvie FROMONTEIL administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé et aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité

JORFTEXT000035841897 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2017 22/10/2017

De:	Sylvie FROMONTEIL administratrice des finances publiques de deuxième échelon, chef du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé ainsi que tous les actes de gestion associés à ces fonctions

JORFTEXT000031601923 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Sylvie FROMONTEIL administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Objet:	chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORFTEXT000031528449 (source JORF)

affectation

26 Novembre 2015 26/11/2015

De:	Sylvie Fromonteil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026269780 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Sylvie Fromonteil administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026269780 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2012 08/08/2012

De:	Sylvie Fromonteil
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026178954 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylvie Fromonteil administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000026178954 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2012 14/07/2012

De:	Sylvie FROMONTEIL administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:	au grade d'administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade, et affectée à la direction spécialisée de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORFTEXT000025586856 (source JORF)

promotion

29 Mars 2012 29/03/2012

De:	Sylvie Fromonteil à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025517082 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Sylvie Fromonteil administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025517082 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Sylvie Fromonteil administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024909519 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2011 04/12/2011

De:	Sylvie Fromonteil administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000024909519 (source JORF)

délégation de signature

04 Décembre 2011 04/12/2011

De:	Sylvie Fromonteil directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023830535 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2011 10/04/2011

De:	Sylvie Fromonteil directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000023830535 (source JORF)

délégation de signature

10 Avril 2011 10/04/2011

De:	Sylvie Fromonteil directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000822883 (source JORF)

délégation de signature

07 Juin 2007 07/06/2007

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000821283 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000000275412 (source JORF)

délégation de signature

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000609059 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000239012 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2006 01/10/2006

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000636548 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000636543 (source JORF)

délégation de signature

16 Novembre 2005 16/11/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000785831 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000239650 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000447152 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632762 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000444480 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2005 31/03/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000258906 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000606434 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Sylvie Fromonteil inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)